R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 98.2 Versions de la disposition

2024-01-01

98.2. Le montant des deuxièmes gains admissibles non ajustés supplémentaires d’un cotisant pour une année est égal au moindre des trois montants suivants:

a)  l’excédent du total des montants visés au paragraphe a du premier alinéa de l’article 98 sur le maximum de ses gains admissibles pour l’année;

b)  la somme des trois montants suivants:

1°  le total de son salaire établi, suivant l’article 98.2.1, à partir des deuxièmes cotisations supplémentaires versées et du montant obtenu en divisant sa deuxième cotisation supplémentaire à l’égard de ses gains d’un travail autonome et de ses gains provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire par le taux de deuxième cotisation supplémentaire pour l’année;

2°  le total, déterminé de la manière prescrite, de son salaire établi, suivant l’article 98.2.2, à partir des deuxièmes cotisations supplémentaires versées en vertu d’un régime équivalent et du montant obtenu en divisant sa deuxième cotisation supplémentaire en vertu d’un tel régime à l’égard de ses gains d’un travail autonome par le taux de deuxième cotisation supplémentaire pour l’année pour un travailleur autonome déterminé en vertu d’un tel régime;

3°  le montant obtenu en divisant le double des deuxièmes cotisations supplémentaires inutilisées aux fins des calculs des salaires visés aux sous-paragraphes 1° et 2° par le taux de deuxième cotisation supplémentaire pour l’année établi selon l’article 44.3 ou le taux de deuxième cotisation supplémentaire pour l’année pour un travailleur autonome déterminé en vertu d’un régime équivalent, selon le régime en vertu duquel le travailleur est tenu de verser sa cotisation;

c)  l’excédent du maximum supplémentaire de ses gains admissibles pour l’année sur le maximum de ses gains admissibles pour l’année.

2018, c. 2, a. 46; 2022, c. 3, a. 71.

2018-02-22

98.2. Le montant des deuxièmes gains admissibles non ajustés supplémentaires d’un cotisant pour une année est égal au moindre des trois montants suivants:

a)  l’excédent du total des montants visés au paragraphe a du premier alinéa de l’article 98 sur le maximum de ses gains admissibles pour l’année;

b)  la somme des deux montants suivants:

1°  le total de son salaire sur lequel une deuxième cotisation supplémentaire a été versée et du montant obtenu en divisant sa deuxième cotisation supplémentaire à l’égard de ses gains d’un travail autonome et de ses gains provenant d’activités comme ressource de type familial ou comme ressource intermédiaire par le taux de deuxième cotisation supplémentaire pour l’année;

2°  le total, déterminé de la manière prescrite, de son salaire sur lequel une deuxième cotisation supplémentaire a été versée en vertu d’un régime équivalent et du montant obtenu en divisant sa deuxième cotisation supplémentaire en vertu d’un tel régime à l’égard de ses gains d’un travail autonome par le taux de deuxième cotisation supplémentaire pour l’année pour un travailleur autonome déterminé en vertu d’un tel régime;

c)  l’excédent du maximum supplémentaire de ses gains admissibles pour l’année sur le maximum de ses gains admissibles pour l’année.

2018, c. 2, a. 46.