R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
88.1. (Abrogé).
1985, c. 4, a. 3; 1993, c. 15, a. 15.
88.1. Ne cessent pas de résider ensemble, aux fins de l’article 88, le conjoint survivant et l’enfant qui sont temporairement séparés pour cause de maladie ou pour toute autre raison jugée valable par la Régie.
1985, c. 4, a. 3.