R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
23.4.3. (Abrogé).
2009, c. 41, a. 1; 2015, c. 20, a. 40.
23.4.3. Tout règlement intérieur de la Régie entre en vigueur à la date de sa publication sur le site Internet de la Régie ou à toute date ultérieure qu’il indique.
2009, c. 41, a. 1.