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R-9.3 - Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers

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Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. The annual amount of the deferred annuity shall be computed in the same manner as the pension, and the rules set out in this chapter in respect of the pension apply to the deferred annuity.
1988, c. 85, s. 54.
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