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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 94
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Texte complet
94. Si le montant total des prestations calculé en vertu de l’article 91 devient nul, les articles 106 à 109 s’appliquent.
1987, c. 107, a. 94; 2004, c. 39, a. 39.
94. Si le montant total des prestations calculé en vertu de l’article 91 devient nul, les articles 106 à 108 s’appliquent.
1987, c. 107, a. 94.
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