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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

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Article 61
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Texte complet
61. La pension accordée au conjoint et aux enfants court jusqu’au premier jour du mois suivant la date à laquelle le bénéficiaire cesse d’y avoir droit.
1987, c. 107, a. 61.
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