R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Texte complet
131. Retraite Québec est chargée de l’administration du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels.
1987, c. 107, a. 131; 1990, c. 87, a. 104; 2015, c. 20, a. 61.
131. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances est chargée de l’administration du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels.
1987, c. 107, a. 131; 1990, c. 87, a. 104.
131. La Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances est chargée de l’administration du régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales.
1987, c. 107, a. 131.