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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Toutes les sommes requises pour l’application de la présente loi sont prises sur le fonds consolidé du revenu.
1986, c. 44, a. 56; 1996, c. 53, a. 49; 2006, c. 49, a. 76.
56. Toutes les sommes requises pour l’application de la présente loi sont prises sur le fonds consolidé du revenu sauf celles requises pour son administration qui sont défrayées conformément à l’article 158.5 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10).
1986, c. 44, a. 56; 1996, c. 53, a. 49.
56. Toutes les sommes requises pour l’application de la présente loi sont prises sur le fonds consolidé du revenu sauf celles requises pour son administration qui sont accordées annuellement par le Parlement.
1986, c. 44, a. 56.
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