Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants , du régime de retraite des fonctionnaires ou du régime de retraite du personnel d’encadrement s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi ou par la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1).
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174; 1987, c. 107, a. 159; 1988, c. 82, a. 164; 1990, c. 87, a. 9; 2001, c. 31, a. 230; 2007, c. 43, a. 10; 2022, c. 22, a. 285.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants , du régime de retraite des fonctionnaires ou du régime de retraite du personnel d’encadrement s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi ou par la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1).
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174; 1987, c. 107, a. 159; 1988, c. 82, a. 164; 1990, c. 87, a. 9; 2001, c. 31, a. 230; 2007, c. 43, a. 10.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants , du régime de retraite des fonctionnaires ou du régime de retraite du personnel d’encadrement s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I et les articles 236.3 et 236.4 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi ou par la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1).
Dans le cas où une personne visée aux premier et deuxième alinéas participe ou, selon le cas, participe de nouveau au régime de retraite, elle est, malgré le deuxième alinéa de l’article 2, visée par le présent régime, et les articles 8, 9, 18, 34.1 à 34.17, 36, 54 et 55 s’appliquent.
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174; 1987, c. 107, a. 159; 1988, c. 82, a. 164; 1990, c. 87, a. 9; 2001, c. 31, a. 230.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants ou du régime de retraite des fonctionnaires s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I et les articles 236.3 et 236.4 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi.
Dans le cas où une personne visée aux premier et deuxième alinéas participe ou, selon le cas, participe de nouveau au régime de retraite, elle est, malgré le deuxième alinéa de l’article 2, visée par le présent régime, et les articles 8, 9, 18, 34.1 à 34.17, 36, 54 et 55 s’appliquent.
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174; 1987, c. 107, a. 159; 1988, c. 82, a. 164; 1990, c. 87, a. 9.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants ou du régime de retraite des fonctionnaires s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I et les articles 236.3 et 236.4 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi.
Dans le cas où une personne visée aux premier et deuxième alinéas participe ou, selon le cas, participe de nouveau au régime de retraite, elle est, malgré le deuxième alinéa de l’article 2, visée par le présent régime, et les articles 8, 9, 18, 34, 36, 54 et 55 s’appliquent.
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174; 1987, c. 107, a. 159; 1988, c. 82, a. 164.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants ou du régime de retraite des fonctionnaires s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi.
Dans le cas où une personne visée aux premier et deuxième alinéas choisit de participer ou, selon le cas, de participer de nouveau au régime de retraite, elle participe, malgré le deuxième alinéa de l’article 2, au présent régime et les articles 8, 9, 18, 34, 36, 54 et 55 s’appliquent.
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174; 1987, c. 107, a. 159.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants ou du régime de retraite des fonctionnaires s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires.
Les dispositions prévues au chapitre VII du titre I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au pensionné en vertu du présent régime qui occupe à nouveau une fonction visée par cette loi.
Dans le cas où une personne visée aux premier et deuxième alinéas choisit de devenir ou, selon le cas, de redevenir un employé visé, elle participe au présent régime et les articles 8, 9, 18, 34, 36, 54 et 55 s’appliquent.
1986, c. 44, a. 37; 1987, c. 47, a. 174.
37. Les dispositions relatives au retour au travail d’un pensionné en vertu du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, du régime de retraite des enseignants ou du régime de retraite des fonctionnaires s’appliquent, selon le cas, compte tenu des adaptations nécessaires. Dans le cas où la personne choisit de cotiser, les articles 8, 9, 18, 34, 36, 54 et 55 s’appliquent.
1986, c. 44, a. 37.
© Gouvernement du Québec