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R-9.1 - Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La personne qui participe au présent régime peut se prévaloir des dispositions prévues à la section IV du chapitre IV du titre I et au titre IV de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) aux conditions qui y sont prescrites.
1986, c. 44, a. 36; 1987, c. 47, a. 174; 2022, c. 22, a. 285.
36. La personne qui participe au présent régime peut se prévaloir des dispositions prévues à la section IV du chapitre IV du titre I et au titre IV de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) aux conditions qui y sont prescrites.
1986, c. 44, a. 36; 1987, c. 47, a. 174.
36. La personne qui cotise conformément à la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) peut se prévaloir des dispositions prévues à la section IV du chapitre IV du titre I et au titre IV de cette loi aux conditions qui y sont prescrites.
1986, c. 44, a. 36.
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