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R-8.01 - Loi sur la Régie des télécommunications

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Toute partie ou le Procureur général peut en appeler d’une décision de la Régie. Le Procureur général peut, d’office et sans avis, participer à l’audition comme s’il y était partie.
1988, c. 8, a. 59.
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