R-7 - Loi sur la Régie des installations olympiques

Article 13 Versions de la disposition

1996-05-08

13. La Régie a pour objet de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières prévues pour les Jeux de la XXIe Olympiade et contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par le sud de la rue Sherbrooke, l’ouest de la rue Viau, le nord de l’avenue Pierre de Coubertin et l’est du boulevard Pie IX, sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’exception de l’aréna Maurice Richard, du Centre Maisonneuve et de leurs aménagements propres ainsi que des installations du métro.

La Régie a aussi pour fonction d’exercer, relativement au Village olympique, les fonctions prévues à la Loi concernant le Village olympique (1976, chapitre 43).

Les dispositions de la présente loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la Régie lorsqu’elle exerce les fonctions visées à l’alinéa précédent.

La Régie a également pour fonction d’administrer et d’exploiter les installations mobilières et immobilières situées sur les immeubles décrits à l’annexe A et désignées ci-après sous le nom de «Centre Paul Sauvé».

De plus, la Régie peut fournir des services reliés à son savoir faire et à l’expérience qu’elle a acquise dans les domaines reliés à ses activités.

1975, c. 72, a. 13; 1976, c. 43, a. 36; 1978, c. 83, a. 5; 1996, c. 2, a. 846.

1978-12-22

13. La Régie a pour objet de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières prévues pour les Jeux de la XXIe Olympiade et contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par le sud de la rue Sherbrooke, l’ouest de la rue Viau, le nord de l’avenue Pierre de Coubertin et l’est du boulevard Pie IX, dans la ville de Montréal, à l’exception de l’aréna Maurice Richard, du Centre Maisonneuve et de leurs aménagements propres ainsi que des installations du métro.

La Régie a aussi pour fonction d’exercer, relativement au Village olympique, les fonctions prévues à la Loi concernant le Village olympique (1976, chapitre 43).

Les dispositions de la présente loi s’appliquent, mutatis mutandis, à la Régie lorsqu’elle exerce les fonctions visées à l’alinéa précédent.

La Régie a également pour fonction d’administrer et d’exploiter les installations mobilières et immobilières situées sur les immeubles décrits à l’annexe A et désignées ci-après sous le nom de «Centre Paul Sauvé».

De plus, la Régie peut fournir des services reliés à son savoir faire et à l’expérience qu’elle a acquise dans les domaines reliés à ses activités.

1975, c. 72, a. 13; 1976, c. 43, a. 36; 1978, c. 83, a. 5.

1977-12-31

13. La Régie a pour objet de réaliser la construction, l’aménagement et l’exploitation des installations mobilières et immobilières prévues pour les Jeux de la XXIe Olympiade et contenues à l’intérieur du quadrilatère borné par le sud de la rue Sherbrooke, l’ouest de la rue Viau, le nord de l’avenue Pierre de Coubertin et l’est du boulevard Pie IX, dans la ville de Montréal, à l’exception de l’aréna Maurice Richard, du Centre Maisonneuve et de leurs aménagements propres ainsi que des installations du métro.

La Régie a aussi pour fonction d’exercer, relativement au Village olympique, les fonctions prévues à la Loi concernant le Village olympique (1976, chapitre 43).

Les dispositions de la présente loi s’appliquent, mutatis mutandis, à la Régie lorsqu’elle exerce les fonctions visées à l’alinéa précédent.

1975, c. 72, a. 13; 1976, c. 43, a. 36.