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R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 98
Versions de la disposition

Texte complet
98. Les plans, programmes ou projets propres à favoriser l’industrie des courses de chevaux et de l’entraînement des chevaux de course élaborés par la Commission des courses du Québec en vertu de l’article 37 de la Loi sur les courses (chapitre C‐72.1) sont réputés l’avoir été par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1993, c. 39, a. 98.
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