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R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Régie peut siéger à tout endroit au Québec.
En séance plénière, son quorum est constitué de la majorité des régisseurs.
Une telle séance est présidée par le président, un vice-président ou, en leur absence, par le régisseur désigné par le président.
En cas de partage, celui qui préside la séance a voix prépondérante.
1993, c. 39, a. 15; 2001, c. 65, a. 11; 2020, c. 31, a. 79.
15. La Régie peut siéger à tout endroit au Québec.
En séance plénière, son quorum est de neuf régisseurs.
Une telle séance est présidée par le président, un vice-président ou, en leur absence, par le régisseur désigné par le président.
En cas de partage, celui qui préside la séance a voix prépondérante.
1993, c. 39, a. 15; 2001, c. 65, a. 11.
15. La Régie peut siéger à tout endroit au Québec.
En séance plénière, son quorum est de sept régisseurs.
Une telle séance est présidée par le président, un vice-président ou, en leur absence, par le régisseur désigné par le président.
En cas de partage, celui qui préside la séance a voix prépondérante.
1993, c. 39, a. 15.
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