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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

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Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La Régie est composée de 10 à 12 régisseurs, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement. Ils exercent leurs fonctions à temps plein; le président et le vice-président exercent comme régisseurs avec charge administrative.
Le gouvernement peut, lorsque la bonne expédition des affaires le requiert, nommer des régisseurs en surnombre, à temps plein ou à temps partiel.
1996, c. 61, a. 7; 2016, c. 35, a. 4; 2025, c. 24, a. 22.
7. La Régie est composée de 12 régisseurs, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement. Ils exercent leurs fonctions à temps plein.
Le gouvernement peut, lorsque la bonne expédition des affaires le requiert, nommer des régisseurs en surnombre, à temps plein ou à temps partiel.
1996, c. 61, a. 7; 2016, c. 35, a. 4.
7. La Régie est composée de sept régisseurs, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement. Ils exercent leurs fonctions à temps plein.
Le gouvernement peut, lorsque la bonne expédition des affaires le requiert, nommer des régisseurs en surnombre, à temps plein ou à temps partiel.
1996, c. 61, a. 7.
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