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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 51.1
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Texte complet
51.1. Retraite Québec peut déléguer à un membre de son conseil d’administration ou à un membre de son personnel, tout pouvoir résultant des lois qu’elle administre. Elle peut également, dans cette délégation, autoriser la subdélégation des pouvoirs qui y sont énumérés. Le cas échéant, elle identifie le membre de son conseil d’administration ou le membre de son personnel à qui cette subdélégation peut être faite. L’acte de délégation est publié sur le site Internet de Retraite Québec.
2015, c. 20, a. 28.
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