Texte complet
47. Le secrétaire et les autres employés de Retraite Québec sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
2006, c. 49, a. 47; 2015, c. 20, a. 61.
47. Le secrétaire et les autres employés de la Commission sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).