Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le président-directeur général est assisté par des vice-présidents nommés par le gouvernement.
Le conseil d’administration désigne le vice-président qui remplace le président-directeur général dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2006, c. 49, a. 43; 2015, c. 20, a. 23.
43. Le président-directeur général est assisté par deux vice-présidents nommés par le gouvernement.
Le gouvernement désigne le vice-président qui remplace le président-directeur général dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
2006, c. 49, a. 43.
© Gouvernement du Québec