R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 40 Versions de la disposition

2016-01-01

40. Le comité des services à la clientèle a notamment pour fonctions:

1°  d’évaluer les stratégies et les orientations générales de Retraite Québec en matière de services à la clientèle;

2°  d’assurer le suivi des orientations de Retraite Québec en cette matière;

3°  de recommander au conseil d’administration l’approbation des ententes de services visées à l’article 8;

4°  de veiller à l’application adéquate de ces ententes de services.

2006, c. 49, a. 40; 2015, c. 20, a. 20.

2007-06-01

40. Le comité des services à la clientèle est composé de trois membres du conseil d’administration.

Il a notamment pour fonctions :

1°  d’évaluer les stratégies et les orientations générales de la Commission en matière de services à la clientèle ;

2°  d’assurer le suivi des orientations de la Commission en cette matière ;

3°  de recommander au conseil d’administration l’approbation des ententes de services ;

4°  de veiller à l’application adéquate des ententes de services.

2006, c. 49, a. 40.