R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 3.1 Versions de la disposition

2023-12-07

3.1. Retraite Québec a pour fonction d’administrer le régime de rentes visé par la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

Elle a également pour fonction de promouvoir la planification financière de la retraite.

Elle favorise en outre l’établissement et l’amélioration des programmes liés aux revenus de retraite et des régimes de retraite autres que ceux visés à l’article 4 afin d’assurer la sécurité financière des Québécois et de soutenir le ministre dans leur élaboration.

2015, c. 20, a. 3; 2023, c. 30, a. 27.

2016-01-01

3.1. Retraite Québec a pour fonctions d’administrer le régime de rentes visé par la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et de promouvoir la planification financière de la retraite. À cet effet, elle favorise l’établissement et l’amélioration des régimes de retraite autres que ceux visés à l’article 4. Retraite Québec peut en outre exécuter tout mandat et exercer toute autre fonction que lui confie le gouvernement. Celui-ci en supporte alors les frais.

Retraite Québec peut effectuer ou faire effectuer des recherches et des études et faire des recommandations au ministre sous la responsabilité duquel elle agit, sous réserve de l’article 6.

2015, c. 20, a. 3.