R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet
3.1. Retraite Québec a pour fonctions d’administrer le régime de rentes visé par la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et de promouvoir la planification financière de la retraite. À cet effet, elle favorise l’établissement et l’amélioration des régimes de retraite autres que ceux visés à l’article 4. Retraite Québec peut en outre exécuter tout mandat et exercer toute autre fonction que lui confie le gouvernement. Celui-ci en supporte alors les frais.
Retraite Québec peut effectuer ou faire effectuer des recherches et des études et faire des recommandations au ministre sous la responsabilité duquel elle agit, sous réserve de l’article 6.
2015, c. 20, a. 3.