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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
2006, c. 49, a. 34; 2015, c. 20, a. 17.
34. Le président du conseil d’administration peut participer à toute réunion d’un comité.
Le président-directeur général de la Commission ne peut être membre du comité de vérification, du comité de gouvernance et d’éthique, du comité des ressources humaines et du comité des services à la clientèle.
2006, c. 49, a. 34.
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