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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le quorum des séances du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
2006, c. 49, a. 28; 2022, c. 19, a. 286.
28. Le quorum des séances du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2006, c. 49, a. 28.
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