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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration, autre que celle du président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance, l’absence à un nombre déterminé de réunions du conseil que fixe le règlement intérieur de Retraite Québec, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2006, c. 49, a. 25; 2015, c. 20, a. 61; 2022, c. 19, a. 284.
25. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration, autre que celle du président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance, l’absence à un nombre déterminé de réunions du conseil que fixe le règlement intérieur de Retraite Québec, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2006, c. 49, a. 25; 2015, c. 20, a. 61.
25. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration, autre que celle du président-directeur général, est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance, l’absence à un nombre déterminé de réunions du conseil que fixe le règlement intérieur de la Commission, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2006, c. 49, a. 25.
© Gouvernement du Québec