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Décisions des tribunaux
R-26.3 - Loi sur Retraite Québec
Article 127
Versions de la disposition
127. Les mots « chairman », « vice-chairman » et « vice-chairmen » sont remplacés respectivement par les mots « chair », « vice-chair » et « vice-chairs » partout où ils apparaissent dans le texte anglais des dispositions suivantes :
1° (modification intégrée au c. R-9.3, aa. 70.5 et 70.9);
2° (modification intégrée au c. R-10, a. 172 et annexe I);
3° (modification intégrée au c. R-12, annexes I, II, III);
4° (modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
127. Les mots « chairman », « vice-chairman » et « vice-chairmen » sont remplacés respectivement par les mots « chair », « vice-chair » et « vice-chairs » partout où ils apparaissent dans le texte anglais des dispositions suivantes :
1° (modification intégrée au c. R-9.3, aa. 70.5 et 70.9);
2° (modification intégrée au c. R-10, a. 172 et annexe I);
3° (modification intégrée au c. R-12, annexes I, II, III);
4° (modification intégrée au c. R-12.1, annexe II).
