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R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

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Article 22
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Texte complet
22. La Loi sur les chemins de fer (chapitre C-14.1) ne s’applique pas au Réseau.
2019, c. 15, a. 22; 2024, c. 40, a. 25.
22. La Loi sur les chemins de fer (chapitre C-14.1) ne s’applique pas à la Ville de Québec lorsqu’elle exerce la compétence visée à l’article 2.
2019, c. 15, a. 22.
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