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R-25.03 - Act respecting the Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Français

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
Act respecting the exercise of certain municipal powers in certain urban agglomerations
17. (Amendment integrated into c. E-20.001, Title IV.1.1, s. 118.23.1).
2019, c. 15, s. 17.
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