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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le territoire du Réseau est constitué de ceux de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la réserve indienne de Kahnawake et de la Ville de Saint-Jérôme.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
3. Le territoire du Réseau est constitué de ceux de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la réserve indienne de Kahnawake et de la Ville de Saint-Jérôme.
2016, c. 8, a. 4.
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