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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le réseau de trains de banlieue du Réseau ne peut en aucun temps être étendu sans l’autorisation du gouvernement.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
15. Le réseau de trains de banlieue du Réseau ne peut en aucun temps être étendu sans l’autorisation du gouvernement.
2016, c. 8, a. 4.
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