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R-24.1 - Loi sur la représentation électorale

Article 40.1
Versions de la disposition

Texte complet
40.1. (Abrogé).
1980, c. 3, a. 3; 1987, c. 28, a. 20.
40.1. Malgré le troisième alinéa de l’article 36, la période de recensement doit être terminée au plus tard le 4 octobre 1980.
1980, c. 3, a. 3.
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