R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Texte complet
3.10. (Abrogé).
1986, c. 89, a. 3; 2011, c. 30, a. 6.
3.10. Le conseil d’administration peut former deux comités administratifs:
1°  le comité administratif sur les relations du travail;
2°  le comité administratif sur la formation professionnelle.
1986, c. 89, a. 3.