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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Le mot «construction» défini au paragraphe f du premier alinéa de l’article 1 comprend et a toujours compris les travaux de pose de revêtements souples faisant partie intégrante de bâtiments.
1995, c. 8, a. 2.
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