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R-2.2 - Act respecting the collection of certain debts

Français

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Repealed).
1979, c. 70, s. 44; 1997, c. 43, s. 565.
44. A certified true copy of the judgment shall be sent forthwith by registered or certified mail to each of the parties.
1979, c. 70, s. 44.
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