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R-17.0.1 - Voluntary Retirement Savings Plans Act

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Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

105. Retraite Québec determines the remuneration and any allowances and indemnities to be paid to the designated provisional administrator.

2013, c. 26, s. 105; 2015, c. 20, s. 61.

2014-07-01 Afficher le texte complet à cette date

105. The Régie determines the remuneration and any allowances and indemnities to be paid to the designated provisional administrator.

2013, c. 26, s. 105.