R-16 - Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Texte complet
9. Retraite Québec est chargée de l’administration du régime général.
1974, c. 48, a. 9; 2015, c. 20, a. 61.
9. La commission est chargée de l’administration du régime général.
1974, c. 48, a. 9.