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R-12.1
- Act respecting the Pension Plan of Management Personnel
Français
Article 399
Versions de la disposition
Texte complet
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Date d'entrée en vigueur
2001-06-21
Afficher le texte complet à cette date
399
.
The contribution rate provided for in section 41 of this Act is equal to 1% until 31 December 2001 and, from 1 January 2002, is equal to 4.50%, subject to the provisions of section 174.
2001, c. 31, s. 399
.
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