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R-12.1 - Act respecting the Pension Plan of Management Personnel

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Article 172
Versions de la disposition

Texte complet
172. The fees and expenses of the independent actuary shall be borne by Retraite Québec.
2001, c. 31, s. 172; 2015, c. 20, s. 61.
172. The fees and expenses of the independent actuary shall be borne by the Commission.
2001, c. 31, s. 172.
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