R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
57. Si un enseignant décède sans qu’aucune pension ne puisse être accordée, les cotisations sont remboursées à ses ayants cause. Il en est de même à l’égard du pensionné qui décède sans qu’aucune pension ne puisse être accordée.
1983, c. 24, a. 2; 2002, c. 30, a. 85.
57. Si un enseignant décède sans qu’aucune pension ne puisse être accordée, les cotisations sont remboursées.
1983, c. 24, a. 2.