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R-1.1 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le comité de direction de l’Observatoire doit, dans les six mois de la fin de l’année financière, transmettre au ministre un rapport de ses activités pour cette année.
2020, c. 22, a. 38.
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