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R-1.1 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le mandat des membres est d’au plus cinq ans et ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
2020, c. 22, a. 20.
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