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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1982, c. 28, a. 15; 1986, c. 60, a. 9.
15. Le secrétaire ainsi que les autres officiers et employés de la Société sont nommés et rémunérés d’après les effectifs, normes et barèmes établis par règlement de la Société.
1982, c. 28, a. 15.
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