Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
5. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 5; 1979, c. 49, a. 26.
5. Le Directeur adjoint remplace le Directeur en cas d’absence temporaire; il exerce en outre les pouvoirs qui lui sont assignés par le gouvernement.
1972, c. 49, a. 5.