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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 21
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Texte complet
21. Quiconque est responsable d’un rejet accidentel dans l’environnement d’un contaminant visé à l’article 20 doit, sans délai, faire cesser le rejet et aviser le ministre.
1972, c. 49, a. 21; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38; 2017, c. 42017, c. 4, a. 16.
21. Quiconque est responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant visé à l’article 20 doit en aviser le ministre sans délai.
1972, c. 49, a. 21; 1979, c. 49, a. 33; 1988, c. 49, a. 38.
21. Quiconque est responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant visé à l’article 20 doit en aviser le sous-ministre sans délai.
1972, c. 49, a. 21; 1979, c. 49, a. 33.
21. Quiconque est responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant visé à l’article 20 doit en aviser le Directeur sans délai.
1972, c. 49, a. 21.
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