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Q-2 - Environment Quality Act

Français

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Repealed).
1972, c. 49, s. 14; 1987, c. 73, s. 21.
14. The members of the Council other than the chairman shall be reimbursed for their expenses in attending sittings of the Council and shall receive an attendance allowance fixed by the Government.
1972, c. 49, s. 14.
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