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Q-1 - Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Cette licence s’obtient sur paiement des droits exigibles et aux autres conditions fixées par la loi et les règlements. Elle est limitée aux travaux envisagés et à leur durée.
1975, c. 53, a. 54.
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