P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 77.1 Versions de la disposition

2018-07-01

77.1. (Abrogé).

1990, c. 67, a. 5; 1997, c. 43, a. 875; 2018, c. 20, a. 33.

1990-12-20

77.1. Dans un établissement où la consommation sur place est permise, un titulaire doit:

1°  servir la bière de façon que tout client puisse identifier sur le contenant la marque de bière qu’il a commandée, lorsque la bière a été commandée dans son contenant original;

2°  servir toute autre boisson alcoolique dans son contenant original portant la marque de cette boisson alcoolique et l’ouvrir devant le client qui l’a commandée, lorsque cette boisson a été commandée dans son contenant original.

1990, c. 67, a. 5; 1997, c. 43, a. 875.