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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 58.1
Versions de la disposition

Texte complet
58.1. Le permis ayant une période d’exploitation saisonnière autorise son titulaire à l’exploiter durant la période continue qui y est indiquée, laquelle ne peut excéder 183 jours.
2018, c. 20, a. 16.
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