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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 75.3
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Texte complet
75.3. Toute personne ayant demandé la révision d’une décision doit avoir l’occasion de présenter ses observations et, s’il y a lieu, de produire des documents pour compléter son dossier.
2021, c. 10, a. 31.
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