Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le ministre peut, de sa propre initiative ou sur proposition de toute personne intéressée et après avoir pris l’avis du Conseil, désigner des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique.
2011, c. 21, a. 13; 2021, c. 10, a. 7.
13. Le ministre peut, après avoir pris l’avis du Conseil, désigner des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique.
2011, c. 21, a. 13.
© Gouvernement du Québec