P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Texte complet
100. Les membres du personnel du Conseil sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
Le président exerce à l’égard du personnel les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
2011, c. 21, a. 100.